Une entreprise identifie un client personne morale détenu à 60 % par une personne figurant sur la liste SDN de l'OFAC, bien que la société elle-même ne soit nommée sur aucune liste. En vertu de la règle des 50 % de l'OFAC, comment l'entreprise devrait-elle traiter la société ?
- AL'accepter mais appliquer une vigilance renforcée
- BLa traiter comme bloquée de la même manière que la personne nommée
- CLa traiter comme non concernée car elle n'est pas nommée sur la liste SDN
- DLa noter à plus faible risque car la propriété est inférieure à 75 %
La règle des 50 % de l'OFAC bloque les entités détenues à 50 % ou plus, directement ou indirectement et au total, par une ou plusieurs personnes bloquées, indépendamment d'une inscription séparée. Une propriété de 60 % par une SDN la déclenche. Référence: ACAMS CAMS (Référentiel 2026), Domaine C: Élaboration d'un programme de conformité en matière de lutte contre la criminalité financière
Pourquoi chaque option est bonne ou mauvaise.
- B (correcte). Une entité détenue à 50 % ou plus, au total, par des personnes bloquées est elle-même bloquée même si elle n'est pas listée séparément.
- A. La vigilance renforcée ne corrige pas un blocage ; l'entité est elle-même bloquée et ne peut être simplement acceptée.
- C. La règle des 50 % atteint les entités non nommées par leur propriété, l'absence de la liste n'est donc pas décisive.
- D. Il n'existe pas de seuil de 75 % ; la ligne opérante est 50 % de propriété au total.
Référence : ACAMS · ACAMS · Élaboration d'un programme de conformité en matière de lutte contre la